Le site Internet www.miel-1991.fr (ci-après « Site ») et les produits (ci-après « Produit(s) ») qui y sont présentés sont proposés par le Gaec de Merignan sous le nom commercial Miel 1991 (ci-après « Miel 1991»), Gaec ( groupement agricole d’exploitation en commun au capital de 81.300,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés d’Orléans RCS 380 737 965 dont le siège social est 400 Route d’orléans 45240 La ferté Saint Aubin . Son adresse de courrier électronique est gaecdemerignan@gmail.com et son numéro individuel d’identification TVA le FR 10380737965.
1/ Opposabilité des conditions générales de vente
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande de Produit(s) passée sur le Site à compter du 01 Octobre 2020. Toute modification des CGV ne sera pas applicable aux commandes passées avant la date de modification.
2/ Possibilité de création d’un compte client
Toute personne physique souhaitant passer commande sur le Site peut s’il le souhaite créer un compte client.
Le cas échéant le client peut passer commande en « invité » à ce titre il s’engage à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel 1991 de tout changement.
Lors de la création de son compte, le Client doit fournir les éléments qui lui sont demandés. Il s’engage, à ce titre, à ne fournir que des informations exactes et à informer Miel 1991 de tout changement qui pourrait les affecter par la suite, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse gaecdemerignan@gmail.com.
Le Client s’engage à conserver secrets et à ne divulguer à personne l’identifiant et le mot de passe créés lors de l’ouverture de son compte. Il est seul responsable de l’utilisation du Site faite grâce à ses identifiant et mot de passe. En cas d’utilisation frauduleuse de ses identifiant et/ou mot de passe, le Client s’engage à en avertir Miel 1991, sans délai.
3/ Commande de Produits sur le Site
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Miel 1991 se réserve le droit de corriger le contenu du site.
Le Client est informé qu’il devra sélectionner le(s) produit(s) qu’il souhaite inclure dans son panier.
Après avoir sélectionné le(s) produit(s) que le Client souhaite acheter dans son panier dont il peut modifier à tout moment le contenu, un rappel du contenu de la commande est proposé au Client.
Le Client confirme son acceptation de sa commande en cochant la case de validation des CGV. Le contrat est alors valablement conclu entre Miel 1991 et le Client.
Le Client procède au paiement de sa commande, en utilisant l’une des solutions de paiement qui lui sont proposées (uniquement cartes bancaires). Pour procéder au paiement, le Client saisit les coordonnées de livraison du ou des Produit(s) et, de facturation, si elles sont différentes.
Le Client doit s’assurer que ces informations communiquées sont correctes et qu’elles le restent jusqu’à complète livraison du ou des Produit(s) commandé(s). Le Client s’engage donc à informer Miel 1991 de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un email à l’adresse gaecdemerignan@gmail.com.
A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, tous les frais engagés pour la réexpédition dudit ou desdits Produit(s) seront mis à la charge du Client.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client.
4/ Prix
Les prix sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits en euros et toutes taxes comprises.
5/ Livraison
Les Produits proposés sur le Site peuvent être livrés à destination de la France métropolitaine exclusivement.
Miel 1991 s’engage à livrer les Produits dans un délai n’excédant pas 20 jours à compter de la date de commande. Le Client est informé par email, lorsque de son expédition. Le(s) Produit(s) commandé(s) est (sont) livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande.
6/ Droit de rétractation
Sans préjudice des dispositions légales relatives à la conformité des produits ou aux vices cachés, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des Produit(s) commandés pour exercer son droit de rétractation auprès de Miel 1991, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit, le Client doit retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) en bon état et avec l’ensemble des éléments d’emballage, accessoires et notices (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)) à l’adresse suivante : 400 Route d’orléans 45240 La ferté saint Aubin. Le Client est invité à indiquer le motif de retour, afin d’aider Miel 1991 à améliorer son service.
Le remboursement du ou des produit(s) retourné(s) est effectué par Miel 1991 par virement sur son compte bancaire à l’aide du RIB fournis dans le colis de retour ou par mail à l’adresse suivante ; gaecdemerignan@gmail.com ou avoir selon le choix du client, et au plus tard dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation à é été exercée.
7/ Service client
Pour toute demande d’informations, de précisions ou pour toute réclamation, le Client doit contacter, en priorité Miel 1991, afin de nous permettre de tenter de trouver une solution amiable.
Miel 1991 est accessible du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures en utilisant les coordonnées suivantes :
email : gaecdemerignan@gmail.com
courrier : 400 Route d’orléans, 45240 La ferté saint Aubin
8/ Responsabilité
Miel 1991 met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de Produits de qualité. Elle ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité de Miel 1991 se trouvait engagée, elle ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établi par des preuves.
Miel 1991 s’assure du bon fonctionnement du site, mais décline toute responsabilité en cas de dommage résultant d’un intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site et plus généralement de tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
9/ Données personnelles & Propriété intellectuelle
Les informations communiquées sur le Site permettent à Miel 1991 de traiter et d’exécuter les commandes passées sur le Site et, le cas échéant, de gérer le fonctionnement de l’espace Client.
Miel 1991 s’engage à ne pas divulguer les informations de comptes clients à personnes.
10/ Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.
